1990012319
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1990012319 15 MAI 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, octroyant les primes syndicales 1989 et 1990 à charge du "Fonds de sécurité d'existence de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement"
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990012319 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012319 15 MAI 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, octroyant les primes syndicales 1989 et 1990 à charge du "Fonds de sécurité d'existence de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement"
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15 MAI 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, octroyant les primes syndicales 1989 et 1990 à charge du "Fonds de sécurité d'existence de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement"
Source: Emploi et Travail
Publication: 26 juin 1990
Numéro: 1990012319
page: 12840
Dossier numéro: 1990-05-15/