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1990012308 BE

1990012308 5 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 aout 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, modifiant celle du 16 mars 1989, concernant les conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012308 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012308 5 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 aout 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, modifiant celle du 16 mars 1989, concernant les conditions de travail Ouvrir la source officielle

5 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 aout 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, modifiant celle du 16 mars 1989, concernant les conditions de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 26 juin 1990

Numéro: 1990012308

page: 12841

Dossier numéro: 1990-06-05/

Ce texte modifie les textes suivants

1983012382 1985012326 1990012960

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