1990012299
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1990012299 14 MARS 1990. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 4 septembre 1978 autorisant, par dérogation aux dispositions des articles 434 et 457 du Règlement général pour la protection du travail, l'usage d'échafaudages du type "Bruxellois"
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990012299 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012299 14 MARS 1990. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 4 septembre 1978 autorisant, par dérogation aux dispositions des articles 434 et 457 du Règlement général pour la protection du travail, l'usage d'échafaudages du type "Bruxellois"
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14 MARS 1990. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 4 septembre 1978 autorisant, par dérogation aux dispositions des articles 434 et 457 du Règlement général pour la protection du travail, l'usage d'échafaudages du type "Bruxellois"
Source: Emploi et Travail
Publication: 27 avril 1990
Numéro: 1990012299
page: 8097
Dossier numéro: 1990-03-14/