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1990012298 BE

1990012298 15 MAI 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 decembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 14 février 1989, fixant le montant, les modalités d'octroi et de liquidation d'une indemnité de formation permanente

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012298 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012298 15 MAI 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 decembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 14 février 1989, fixant le montant, les modalités d'octroi et de liquidation d'une indemnité de formation permanente Ouvrir la source officielle

15 MAI 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 decembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 14 février 1989, fixant le montant, les modalités d'octroi et de liquidation d'une indemnité de formation permanente

Source: Emploi et Travail

Publication: 20 juin 1990

Numéro: 1990012298

page: 12541

Dossier numéro: 1990-05-15/

Ce texte modifie le texte suivant

1989012412

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