1990012297
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1990012297 15 MAI 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 decembre 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements qui ne sont pas soumis à la loi sur les hôpitaux, pour la promotion d'initiatives en faveur de l'emploi et de la formation de groupes à risque
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990012297 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012297 15 MAI 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 decembre 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements qui ne sont pas soumis à la loi sur les hôpitaux, pour la promotion d'initiatives en faveur de l'emploi et de la formation de groupes à risque
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15 MAI 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 decembre 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements qui ne sont pas soumis à la loi sur les hôpitaux, pour la promotion d'initiatives en faveur de l'emploi et de la formation de groupes à risque
Source: Emploi et Travail
Publication: 29 juin 1990
Numéro: 1990012297
page: 13109
Dossier numéro: 1990-05-15/