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1990012294 BE

1990012294 7 MAI 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les pâtisseries industrielles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012294 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012294 7 MAI 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les pâtisseries industrielles Ouvrir la source officielle

7 MAI 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les pâtisseries industrielles

Source: Emploi et Travail

Publication: 23 mai 1990

Numéro: 1990012294

page: 10595

Dossier numéro: 1990-05-07/

Ce texte modifie le texte suivant

1988012593

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