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1990012292 BE

1990012292 7 MAI 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières des amidonneries de riz et de maïs, maïseries, glucoseries et féculeries

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012292 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012292 7 MAI 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières des amidonneries de riz et de maïs, maïseries, glucoseries et féculeries Ouvrir la source officielle

7 MAI 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières des amidonneries de riz et de maïs, maïseries, glucoseries et féculeries

Source: Emploi et Travail

Publication: 23 mai 1990

Numéro: 1990012292

page: 10597

Dossier numéro: 1990-05-07/

Ce texte modifie le texte suivant

1988012404

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