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1990012290 BE

1990012290 17 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les biscuiteries et entreprises de spéculoos, pain azyme et pain d'épice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012290 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012290 17 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les biscuiteries et entreprises de spéculoos, pain azyme et pain d'épice Ouvrir la source officielle

17 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les biscuiteries et entreprises de spéculoos, pain azyme et pain d'épice

Source: Emploi et Travail

Publication: 17 mai 1990

Numéro: 1990012290

page: 9954

Dossier numéro: 1990-04-17/

Ce texte modifie le texte suivant

1988012405

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