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1990012287 BE

1990012287 25 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, modifiant la convention collective de travail du 31 mars 1987, instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012287 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012287 25 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, modifiant la convention collective de travail du 31 mars 1987, instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts Ouvrir la source officielle

25 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, modifiant la convention collective de travail du 31 mars 1987, instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts

Source: Emploi et Travail

Publication: 29 mai 1990

Numéro: 1990012287

page: 10978

Dossier numéro: 1990-04-25/

Ce texte modifie les textes suivants

1988A13006 1989012817

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