1990012282
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1990012282 9 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle des crédits d'ordonnancement provisionnels pour l'exécution des programmes bureautique-software, inscrits à l'article 13-61-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1990
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990012282 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012282 9 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle des crédits d'ordonnancement provisionnels pour l'exécution des programmes bureautique-software, inscrits à l'article 13-61-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1990
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9 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle des crédits d'ordonnancement provisionnels pour l'exécution des programmes bureautique-software, inscrits à l'article 13-61-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1990
Source: Finances - Intérieur - Fonction publique
Publication: 26 avril 1990
Numéro: 1990012282
page: 8024
Dossier numéro: 1990-04-09/