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1990012277 BE

1990012277 24 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, prorogeant la convention collective de travail du 7 mai 1984, relative à la réduction de la durée du travail dans les entreprises de carrières et scieries de marbres

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012277 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012277 24 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, prorogeant la convention collective de travail du 7 mai 1984, relative à la réduction de la durée du travail dans les entreprises de carrières et scieries de marbres Ouvrir la source officielle

24 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, prorogeant la convention collective de travail du 7 mai 1984, relative à la réduction de la durée du travail dans les entreprises de carrières et scieries de marbres

Source: Emploi et Travail

Publication: 9 mai 1990

Numéro: 1990012277

page: 9048

Dossier numéro: 1990-04-24/

Ce texte modifie le texte suivant

1984050750

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