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1990012276 BE

1990012276 24 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de la réparation de navires, portant exécution des principes de l'accord interprofessionnel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012276 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012276 24 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de la réparation de navires, portant exécution des principes de l'accord interprofessionnel Ouvrir la source officielle

24 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de la réparation de navires, portant exécution des principes de l'accord interprofessionnel

Source: Emploi et Travail

Publication: 9 mai 1990

Numéro: 1990012276

page: 9049

Dossier numéro: 1990-04-24/

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