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1990012275 BE

1990012275 7 MAI 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, concernant l'interruption de carrière et la réduction des prestations de travail <remplacé par AR 6-08-1990, art. 1>

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012275 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012275 7 MAI 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, concernant l'interruption de carrière et la réduction des prestations de travail <remplacé par AR 6-08-1990, art. 1> Ouvrir la source officielle

7 MAI 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, concernant l'interruption de carrière et la réduction des prestations de travail <remplacé par AR 6-08-1990, art. 1>

Source: Emploi et Travail

Publication: 23 mai 1990

Numéro: 1990012275

page: 10602

Dossier numéro: 1990-05-07/

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