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1990012272 BE

1990012272 7 MAI 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012272 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012272 7 MAI 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières Ouvrir la source officielle

7 MAI 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières

Source: Emploi et Travail

Publication: 2 juin 1990

Numéro: 1990012272

page: 11462

Dossier numéro: 1990-05-07/

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