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1990012271 BE

1990012271 7 MAI 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, concernant la promotion d'initiatives en faveur de l'emploi et de la formation de groupes à risque dans les établissements et services relevant de la Communauté flamande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012271 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012271 7 MAI 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, concernant la promotion d'initiatives en faveur de l'emploi et de la formation de groupes à risque dans les établissements et services relevant de la Communauté flamande Ouvrir la source officielle

7 MAI 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, concernant la promotion d'initiatives en faveur de l'emploi et de la formation de groupes à risque dans les établissements et services relevant de la Communauté flamande

Source: Emploi et Travail

Publication: 23 mai 1990

Numéro: 1990012271

page: 10601

Dossier numéro: 1990-05-07/

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