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1990012266 BE

1990012266 28 MARS 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1987 d'exécution de l'arrêté royal du 30 août 1985 subordonnant à la remise préalable de la carte de sécurité sociale le droit aux allocations de chômage et aux allocations y assimilées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012266 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012266 28 MARS 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1987 d'exécution de l'arrêté royal du 30 août 1985 subordonnant à la remise préalable de la carte de sécurité sociale le droit aux allocations de chômage et aux allocations y assimilées Ouvrir la source officielle

28 MARS 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1987 d'exécution de l'arrêté royal du 30 août 1985 subordonnant à la remise préalable de la carte de sécurité sociale le droit aux allocations de chômage et aux allocations y assimilées

Source: Prévoyance Sociale - Emploi et Travail

Publication: 31 mars 1990

Numéro: 1990012266

page: 6061

Dossier numéro: 1990-03-28/31

Ce texte modifie le texte suivant

1987012247

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