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1990012265 BE

1990012265 28 MARS 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'article 77ter de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012265 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 MARS 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'article 77ter de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 31 mars 1990

Numéro: 1990012265

page: 6081

Dossier numéro: 1990-03-28/33

Ce texte modifie le texte suivant

1964060401

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