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1990012262 BE

1990012262 9 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 156 b) et 160 D du Règlement général pour la protection du travail, en ce qui concerne la protection des travailleurs contre les rayons X

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012262 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 156 b) et 160 D du Règlement général pour la protection du travail, en ce qui concerne la protection des travailleurs contre les rayons X

Source: Emploi et Travail

Publication: 3 mai 1990

Numéro: 1990012262

page: 8556

Dossier numéro: 1990-04-09/32

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