1990012261
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1990012261 17 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL modifiant les dispositions du Règlement général pour la protection du travail relatives à l'interdiction de production et d'utilisation de substances et préparations toxiques et la production et l'utilisation contrôlée de certaines substances et préparations dangereuses
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990012261 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012261 17 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL modifiant les dispositions du Règlement général pour la protection du travail relatives à l'interdiction de production et d'utilisation de substances et préparations toxiques et la production et l'utilisation contrôlée de certaines substances et préparations dangereuses
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17 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL modifiant les dispositions du Règlement général pour la protection du travail relatives à l'interdiction de production et d'utilisation de substances et préparations toxiques et la production et l'utilisation contrôlée de certaines substances et préparations dangereuses
Source: Emploi et Travail
Publication: 19 mai 1990
Numéro: 1990012261
page: 10197
Dossier numéro: 1990-04-17/31
Erratum : Publication du 27 septembre 1990, page 18425, Errata