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1990012256 BE

1990012256 3 AVRIL 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012256 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012256 3 AVRIL 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles" Ouvrir la source officielle

3 AVRIL 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles"

Source: Emploi et Travail

Publication: 25 juillet 1990

Numéro: 1990012256

page: 14621

Dossier numéro: 1990-04-03/

Ce texte modifie le texte suivant

1976100402

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