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1990012255 BE

1990012255 3 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 decembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, modifiant la convention collective de travail du 14 juillet 1989, prorogeant la validité de la convention collective de travail du 19 août 1987, concernant la prépension

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012255 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012255 3 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 decembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, modifiant la convention collective de travail du 14 juillet 1989, prorogeant la validité de la convention collective de travail du 19 août 1987, concernant la prépension Ouvrir la source officielle

3 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 decembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, modifiant la convention collective de travail du 14 juillet 1989, prorogeant la validité de la convention collective de travail du 19 août 1987, concernant la prépension

Source: Emploi et Travail

Publication: 26 mai 1990

Numéro: 1990012255

page: 10819

Dossier numéro: 1990-04-03/

Ce texte modifie le texte suivant

1990012988

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