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1990012254 BE

1990012254 3 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la modification des statuts du "Fonds social pour le transport de choses par véhicules automobiles"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012254 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012254 3 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la modification des statuts du "Fonds social pour le transport de choses par véhicules automobiles" Ouvrir la source officielle

3 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la modification des statuts du "Fonds social pour le transport de choses par véhicules automobiles"

Source: Emploi et Travail

Publication: 26 mai 1990

Numéro: 1990012254

page: 10822

Dossier numéro: 1990-04-03/

Ce texte modifie le texte suivant

1973120511

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