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1990012250 BE

1990012250 15 MAI 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les malteries

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012250 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012250 15 MAI 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les malteries Ouvrir la source officielle

15 MAI 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les malteries

Source: Emploi et Travail

Publication: 20 juin 1990

Numéro: 1990012250

page: 12540

Dossier numéro: 1990-05-15/

Ce texte modifie le texte suivant

1988012598

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