1990012244
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1990012244 12 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire concernant la cotisation pour l'Institut de formation professionnelle pour les employés de l'industrie alimentaire
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990012244 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012244 12 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire concernant la cotisation pour l'Institut de formation professionnelle pour les employés de l'industrie alimentaire
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12 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire concernant la cotisation pour l'Institut de formation professionnelle pour les employés de l'industrie alimentaire
Source: Emploi et Travail
Publication: 26 mai 1990
Numéro: 1990012244
page: 10824
Dossier numéro: 1990-04-12/