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1990012243 BE

1990012243 17 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, fixant une prime sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012243 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012243 17 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, fixant une prime sociale Ouvrir la source officielle

17 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, fixant une prime sociale

Source: Emploi et Travail

Publication: 16 mai 1990

Numéro: 1990012243

page: 9822

Dossier numéro: 1990-04-17/

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