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1990012242 BE

1990012242 15 MAI 1990. - Arrêté royal rendant obligatoires les conventions collectives de travail du 10 octobre 1989, conclues au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant les statuts du "Fonds social des entreprises de taxis et taxis-camionnettes"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012242 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012242 15 MAI 1990. - Arrêté royal rendant obligatoires les conventions collectives de travail du 10 octobre 1989, conclues au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant les statuts du "Fonds social des entreprises de taxis et taxis-camionnettes" Ouvrir la source officielle

15 MAI 1990. - Arrêté royal rendant obligatoires les conventions collectives de travail du 10 octobre 1989, conclues au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant les statuts du "Fonds social des entreprises de taxis et taxis-camionnettes"

Source: Emploi et Travail

Publication: 23 juin 1990

Numéro: 1990012242

page: 12780

Dossier numéro: 1990-05-15/

Ce texte modifie le texte suivant

1969022550

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