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1990012240 BE

1990012240 9 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, modifiant les statuts du "Zeevissersfonds"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012240 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012240 9 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, modifiant les statuts du "Zeevissersfonds" Ouvrir la source officielle

9 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, modifiant les statuts du "Zeevissersfonds"

Source: Emploi et Travail

Publication: 16 mai 1990

Numéro: 1990012240

page: 9821

Dossier numéro: 1990-04-09/

Ce texte modifie le texte suivant

1986012845

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