Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1990012239 BE

1990012239 14 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL fixant le nombre de contractuels subventionnés que le Ministère de l'Emploi et du Travail est autorisé à engager, fixant la durée d'occupation de ces contractuels ainsi que le montant de la prime due

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012239 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012239 14 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL fixant le nombre de contractuels subventionnés que le Ministère de l'Emploi et du Travail est autorisé à engager, fixant la durée d'occupation de ces contractuels ainsi que le montant de la prime due Ouvrir la source officielle

14 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL fixant le nombre de contractuels subventionnés que le Ministère de l'Emploi et du Travail est autorisé à engager, fixant la durée d'occupation de ces contractuels ainsi que le montant de la prime due

Source: Emploi et Travail

Publication: 10 mai 1990

Numéro: 1990012239

page: 9131

Dossier numéro: 1990-02-14/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →