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1990012238 BE

1990012238 7 MARS 1990. - ARRETE ROYAL fixant le nombre de contractuels subventionnes que l'Office national de l'Emploi est autorisé à engager, fixant la durée d'occupation de ces contractuels ainsi que le montant de la prime due

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012238 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012238 7 MARS 1990. - ARRETE ROYAL fixant le nombre de contractuels subventionnes que l'Office national de l'Emploi est autorisé à engager, fixant la durée d'occupation de ces contractuels ainsi que le montant de la prime due Ouvrir la source officielle

7 MARS 1990. - ARRETE ROYAL fixant le nombre de contractuels subventionnes que l'Office national de l'Emploi est autorisé à engager, fixant la durée d'occupation de ces contractuels ainsi que le montant de la prime due

Source: Emploi et Travail

Publication: 10 mai 1990

Numéro: 1990012238

page: 9132

Dossier numéro: 1990-03-07/

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