1990012237
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1990012237 22 MARS 1990. - Arrêté royal déterminant les dérogations à la durée hebdomadaire minimale de travail des travailleurs à temps partiel fixée à l'article 11bis de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990012237
Art. 1 1990012237 22 MARS 1990. - Arrêté royal déterminant les dérogations à la durée hebdomadaire minimale de travail des travailleurs à temps partiel fixée à l'article 11bis de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.
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Texte
(abrogé par son propre article 2) <AR 1990-03-22/30, art.2, 003; En vigueur : 31-12-1990>
Fiche des modifications
Arrêté royal du 18-06-1990 publié le 04-07-1990
Article modifié : 1