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1990012236 BE

1990012236 9 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, modifiant la convention collective de travail du 11 février 1988, fixant une prime de fin d'année

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012236 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012236 9 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, modifiant la convention collective de travail du 11 février 1988, fixant une prime de fin d'année Ouvrir la source officielle

9 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, modifiant la convention collective de travail du 11 février 1988, fixant une prime de fin d'année

Source: Emploi et Travail

Publication: 16 mai 1990

Numéro: 1990012236

page: 9819

Dossier numéro: 1990-04-09/

Ce texte modifie le texte suivant

1988012445

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