1990012232
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1990012232 9 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, modifiant celle du 22 mars 1989, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990012232 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012232 9 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, modifiant celle du 22 mars 1989, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque
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9 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, modifiant celle du 22 mars 1989, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque
Source: Emploi et Travail
Publication: 10 mai 1990
Numéro: 1990012232
page: 9134
Dossier numéro: 1990-04-09/
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