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1990012227 BE

1990012227 9 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la durée du travail et à la rémunération du personnel roulant occupé dans les entreprises exploitant des services occasionnels, des services de navette et/ou des services réguliers internationaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012227 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012227 9 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la durée du travail et à la rémunération du personnel roulant occupé dans les entreprises exploitant des services occasionnels, des services de navette et/ou des services réguliers internationaux Ouvrir la source officielle

9 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la durée du travail et à la rémunération du personnel roulant occupé dans les entreprises exploitant des services occasionnels, des services de navette et/ou des services réguliers internationaux

Source: Emploi et Travail

Publication: 18 mai 1990

Numéro: 1990012227

page: 10087

Dossier numéro: 1990-04-09/

Ce texte modifie le texte suivant

1988012941

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