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1990012226 BE

1990012226 28 MARS 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année au personnel roulant des entreprises de services publics d'autobus.

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BE Justel 1990012226 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012226 28 MARS 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année au personnel roulant des entreprises de services publics d'autobus. Ouvrir la source officielle

28 MARS 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année au personnel roulant des entreprises de services publics d'autobus.

Source: Emploi et Travail

Publication: 18 mai 1990

Numéro: 1990012226

page: 10086

Dossier numéro: 1990-03-28/

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