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1990012220 BE

1990012220 3 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières des candiseries

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012220 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012220 3 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières des candiseries Ouvrir la source officielle

3 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières des candiseries

Source: Emploi et Travail

Publication: 17 mai 1990

Numéro: 1990012220

page: 9945

Dossier numéro: 1990-04-03/

Ce texte modifie le texte suivant

1988012601

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