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1990012218 BE

1990012218 3 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, modifiant les statuts du "Waarborg- en Sociaal Fonds voor de Zeevisserij"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012218 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012218 3 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, modifiant les statuts du "Waarborg- en Sociaal Fonds voor de Zeevisserij" Ouvrir la source officielle

3 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, modifiant les statuts du "Waarborg- en Sociaal Fonds voor de Zeevisserij"

Source: Emploi et Travail

Publication: 16 mai 1990

Numéro: 1990012218

page: 9818

Dossier numéro: 1990-04-03/

Ce texte modifie le texte suivant

1971A70902

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