1990012217
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1990012217 3 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, modifiant celle du 22 mars 1989, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990012217 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012217 3 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, modifiant celle du 22 mars 1989, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque
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3 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, modifiant celle du 22 mars 1989, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque
Source: Emploi et Travail
Publication: 9 mai 1990
Numéro: 1990012217
page: 9040
Dossier numéro: 1990-04-03/
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