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1990012214 BE

1990012214 9 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, modifiant et complétant la convention collective de travail du 4 novembre 1987, relative à l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012214 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012214 9 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, modifiant et complétant la convention collective de travail du 4 novembre 1987, relative à l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises Ouvrir la source officielle

9 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, modifiant et complétant la convention collective de travail du 4 novembre 1987, relative à l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises

Source: Emploi et Travail

Publication: 3 mai 1990

Numéro: 1990012214

page: 8555

Dossier numéro: 1990-04-09/

Ce texte modifie le texte suivant

1988012537

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