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1990012213 BE

1990012213 27 MARS 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant les dérogations aux dispositions conventionnelles relatives à la semaine de cinq jours

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012213 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 MARS 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant les dérogations aux dispositions conventionnelles relatives à la semaine de cinq jours

Source: Emploi et Travail

Publication: 15 mai 1990

Numéro: 1990012213

page: 9643

Dossier numéro: 1990-03-27/

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