1990012207
BE
BE
1990012207 26 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1984 fixant pour l'administration les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990012207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012207 26 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1984 fixant pour l'administration les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes
Ouvrir la source officielle
26 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1984 fixant pour l'administration les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes
Source: Premier Ministre - Emploi et Travail
Publication: 21 novembre 1990
Numéro: 1990012207
page: 21782
Dossier numéro: 1990-09-26/32
Ce texte modifie le texte suivant
1984021056