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1990012206 BE

1990012206 27 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques du Ministère de l'Emploi et du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques du Ministère de l'Emploi et du Travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 19 avril 1990

Numéro: 1990012206

page: 7310

Dossier numéro: 1990-02-27/

Ce texte modifie le texte suivant

1983012174

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