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1990012205 BE

1990012205 19 MARS 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements qui ne sont pas soumis à la loi sur les hôpitaux, relative à l'interruption de la carrière professionnelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012205 19 MARS 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements qui ne sont pas soumis à la loi sur les hôpitaux, relative à l'interruption de la carrière professionnelle Ouvrir la source officielle

19 MARS 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements qui ne sont pas soumis à la loi sur les hôpitaux, relative à l'interruption de la carrière professionnelle

Source: Emploi et Travail

Publication: 22 mai 1990

Numéro: 1990012205

page: 10426

Dossier numéro: 1990-03-19/

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