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1990012198 12 MARS 1990. - ARRETE ROYAL abrogeant l'article 198 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012198 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 MARS 1990. - ARRETE ROYAL abrogeant l'article 198 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 13 avril 1990

Numéro: 1990012198

page: 7038

Dossier numéro: 1990-03-12/37

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