Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1990012189 BE

1990012189 19 MARS 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, modifiant la convention collective de travail du 28 janvier 1986, relative à la durée hebdomadaire du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012189 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012189 19 MARS 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, modifiant la convention collective de travail du 28 janvier 1986, relative à la durée hebdomadaire du travail Ouvrir la source officielle

19 MARS 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, modifiant la convention collective de travail du 28 janvier 1986, relative à la durée hebdomadaire du travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 4 mai 1990

Numéro: 1990012189

page: 8667

Dossier numéro: 1990-03-19/

Ce texte modifie les textes suivants

1986012660 1986012851

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →