1990012188
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1990012188 9 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, modifiant la convention collective de travail du 4 décembre 1985, concernant l'octroi de la prime de fin d'année dans les entreprises fabriquant du tabac à fumer, à mâcher et à priser
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990012188 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012188 9 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, modifiant la convention collective de travail du 4 décembre 1985, concernant l'octroi de la prime de fin d'année dans les entreprises fabriquant du tabac à fumer, à mâcher et à priser
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9 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, modifiant la convention collective de travail du 4 décembre 1985, concernant l'octroi de la prime de fin d'année dans les entreprises fabriquant du tabac à fumer, à mâcher et à priser
Source: Emploi et Travail
Publication: 11 mai 1990
Numéro: 1990012188
page: 9460
Dossier numéro: 1990-04-09/
Ce texte modifie les textes suivants
1985120450 1986012214