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1990012187 BE

1990012187 9 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, modifiant la convention collective de travail du 15 septembre 1987, concernant l'octroi de la prime de fin d'année dans les entreprises fabriquant des cigares et des cigarillos

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012187 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012187 9 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, modifiant la convention collective de travail du 15 septembre 1987, concernant l'octroi de la prime de fin d'année dans les entreprises fabriquant des cigares et des cigarillos Ouvrir la source officielle

9 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, modifiant la convention collective de travail du 15 septembre 1987, concernant l'octroi de la prime de fin d'année dans les entreprises fabriquant des cigares et des cigarillos

Source: Emploi et Travail

Publication: 8 mai 1990

Numéro: 1990012187

page: 8906

Dossier numéro: 1990-04-09/

Ce texte modifie le texte suivant

1987091550

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