1990012184
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1990012184 19 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 mars 1979 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit
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BE Justel 1990012184 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012184 19 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 mars 1979 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit
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19 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 mars 1979 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit
Source: Emploi et Travail
Publication: 25 avril 1990
Numéro: 1990012184
page: 7755
Dossier numéro: 1990-03-19/42
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1979030803