Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1990012179 BE

1990012179 19 MARS 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la préparation du lin, modifiant celle du 23 décembre 1988 concernant la formation organisée par les organisations syndicales

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012179 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012179 19 MARS 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la préparation du lin, modifiant celle du 23 décembre 1988 concernant la formation organisée par les organisations syndicales Ouvrir la source officielle

19 MARS 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la préparation du lin, modifiant celle du 23 décembre 1988 concernant la formation organisée par les organisations syndicales

Source: Emploi et Travail

Publication: 11 avril 1990

Numéro: 1990012179

page: 6790

Dossier numéro: 1990-03-19/

Ce texte modifie le texte suivant

1989012271

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →