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1990012177 BE

1990012177 19 MARS 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, concernant l'emploi dans le secteur des entreprises fabriquant des cigares et des cigarillos

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012177 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012177 19 MARS 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, concernant l'emploi dans le secteur des entreprises fabriquant des cigares et des cigarillos Ouvrir la source officielle

19 MARS 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, concernant l'emploi dans le secteur des entreprises fabriquant des cigares et des cigarillos

Source: Emploi et Travail

Publication: 8 mai 1990

Numéro: 1990012177

page: 8898

Dossier numéro: 1990-03-19/45

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