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1990012176 BE

1990012176 27 MARS 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, concernant l'emploi dans le secteur des usines de cigarettes et entreprises mixtes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012176 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012176 27 MARS 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, concernant l'emploi dans le secteur des usines de cigarettes et entreprises mixtes Ouvrir la source officielle

27 MARS 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, concernant l'emploi dans le secteur des usines de cigarettes et entreprises mixtes

Source: Emploi et Travail

Publication: 9 mai 1990

Numéro: 1990012176

page: 9030

Dossier numéro: 1990-03-27/37

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